Alain Hubler blogue - droits-humains

Et si la peine de mort devenait définitivement anticonstitutionnelle ?

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Sat, 21 Aug 2010 20:19:32 +0200

On a appris hier qu’un comité s’apprêtait à se saisir de l’outil démocratique de l’initiative populaire pour réintroduire la peine de mort en Suisse. Une peine de mort qui serait réservée aux auteurs de meurtres ou d’assassinats à caractère sexuel. Outre le fait que l’on peut se demander pourquoi les initiants se limitent aux crimes sexuels, force est de reconnaître que l’entrée dans la Constitution d’une telle mesure contreviendrait à plusieurs accords internationaux dont la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cet antagonisme entre des initiatives populaires et les textes internationaux a tendance à devenir de plus en plus fréquent. Des contradictions qui se multiplient et qui constituent l’un des effets pervers de la démocratie directe. Citons au hasard la demande de la Marche blanche qui désirait que l’imprescriptibilité des délits pédophiles soit accompagnée d’un effet rétroactif, l’initiative dite du renvoi des criminels étrangers et celle visant l’interdiction de la construction de minarets sur territoire helvétique.

Toutes ces initiatives sont plus que douteuses du point de vue des droits de l’homme et le malheur veut que ce soit le Parlement qui statue sur leur validité en se basant sur le droit intérieur et sur les accords internationaux. Le problème est que, dans le cas présent, le droit international laisserait une marge d’interprétation à propos de la peine de mort. C’est du moins ce que nous apprend aujourd’hui Alexandre Flückiger, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Genève, interviewé par Le Matin dans un excellent article de Muriel Jarp.

Les jeunes UDC prennent les jeunes suisses pour des idiots

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Tue, 02 Mar 2010 19:44:00 +0100

En cette fin d'après-midi, les jeunes UDC ont appelé à une manifestation visant soi-disant à « protéger les apprentissages des jeunes suisses ». Cette manifestation fait suite à la proposition de la Municipalité de Lausanne d'engager des apprentis sans-papiers afin de leur permettre d'accéder à la formation professionnelle comme le prévoit la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Par cette action, les jeunes de l'UDC tentent de faire croire que, soudainement, ils défendent l'apprentissage, tout du moins pour les Suisses.

Sans-papiers mais bientôt avec CFC

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Wed, 17 Feb 2010 15:00:00 +0100

Même si je fais partie de ce qu'il est convenu d'appeler la «majorité rose-rouge-verte» du Conseil communal de Lausanne, il m’arrive de ne pas être en phase du tout avec la politique de la Municipalité de la capitale vaudoise.

Ainsi, ce n’est pas tous les jours que j’ai l’occasion de saluer une décision politique courageuse de l’exécutif lausannois.

Ce 17 février sera donc à marquer d’une pierre blanche.

En effet, la Municipalité, en réponse à une de mes motions déposée en 2002 (!), a décidé d’ouvrir aux jeunes sans-papiers qui en ont les capacités l’accès aux places d’apprentissage de l’Administration communale.

La route du Rrom

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Tue, 02 Feb 2010 10:28:35 +0100

Ou la voie royale vers les élections communales de 2011.

Ça y est, c’est parti, la campagne pour les élections communales vaudoises de 2011 a démarré en fanfare sur un sale petit air qui tient plus des compositions wagnériennes que des interprétations de Sandor Jaroka.

Après une déferlante d’interpellations, de postulats et de motions consacrés à la drogue, à la toxicomanie et aux toxicomanes, les élus du législatif lausannois ont trouvé un nouveau sujet de prédilection : la mendicité et les Rroms.

C’est l’UDC Claude-Alain Voiblet qui a dégainé le premier en octobre dernier en déposant un postulat demandant à la municipalité d’étudier un règlement interdisant la mendicité. Son argument de choc est simple, voire simpliste : ceux qui font preuve d’humanité seraient ceux qui chassent de nos rues ces personnes dans un grand état de délabrement sanitaire et pas ceux qui passent sans les voir ou en leur glissant une piécette.

Le gouvernement italien à l’avant-garde du racisme

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Mon, 10 Aug 2009 16:12:00 +0200

Alors que le Cavaliere capte l’attention des médias grâce à ses frasques tout en slalomant entre les juges et la mafia, l’Italie a connu samedi dernier l’entrée en vigueur de la loi visant à lutter contre l'immigration clandestine et qui en fait un délit. Carrément.

Dans le pays des belles et des bonnes choses, le decreto sicurezza met l’Italie à la pointe du racisme européen et la rejette au niveau des leggi razziali de la fin des années 30. Et je n’exagère pas.

Jugez plutôt de son contenu synthétisé par Celestissima.

L’étranger qui, violant la loi, « entre ou séjourne sur le territoire italien » sera condamné à une amende allant de 5000 à 10 000 euros (délit de clandestinité)

Celui qui louera un bien immobilier à un clandestin encoura une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans.

Le séjour des clandestins dans les Centre d’identification et d’expulsion (CIE) pourra désormais durer 6 mois.

L’obtention du permis de séjour sera soumis à une taxe dont le montant n’est pas encore fixé mais il sera compris entre 80 et 200 euros. L’argent obtenu sera destiné à couvrir les frais de rapatriement des migrants irréguliers. Taxe aussi, de 200 euros, pour qui voudra obtenir la citoyenneté italienne. En ce qui concerne les couples mixtes, la citoyenneté ne pourra être accordée au conjoint étranger qu’après un délai de minimum de deux ans après la date du mariage.

Traditions de m….

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Fri, 17 Apr 2009 13:25:12 +0200

C’est fou ce que les femmes indiennes sont maladroites. Elles seraient plusieurs milliers chaque année à prendre feu dans leur cuisine et à en mourir. Par accident selon leur mari ou leur famille.

Par accident ?

Pas du tout, par immolation préméditée ou par « suicide ». Tout ça parce qu’en Inde, même si on est majoritairement hindouiste, une religion tellement tolérante et humaine qui n’a rien à voir avec le fanatisme musulman, il n’en demeure pas moins que la femme vaut moins que le bidon d’essence que les hommes et les familles ou belles familles utilisent pour les immoler.

Il faut dire qu’en Inde, comme ailleurs, les traditions ont la vie dure.

Pitoyable business du 8 mars

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Thu, 05 Mar 2009 07:49:21 +0100

Aujourd’hui, tout se recycle. Tout se recycle, surtout si ça peut rapporter de l’argent.

Que nenni, je ne vais pas vous bassiner avec ceux qui nous obligent à acheter plein d’emballages inutiles que nous devons ensuite stocker minutieusement dans nos petites cuisines avant de les déposer à la déchèterie. C’est déjà fait et la suite, ce sera pour une autre fois.

Cette fois-ci, je vais vous parler de l’un de ces événements qui jalonnent l’année : la Journée internationale des femmes.

Tout le monde sait plus ou moins que les événements comme Noël, Pâques, la Saint-Valentin ou encore le fameux Halloween ont été récupérés par les magasins, les restaurants et les marchands de tout poil pour en faire leur beurre.

Euro 08 : aide-mémoire juridique pour les supporters

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Tue, 10 Jun 2008 07:27:37 +0200

Certains ont beau critiquer l’Euro 08, tout le battage médiatique qui l’accompagne, les restrictions de déplacement, le monde sur les routes, l’interdiction des courses d’école, l’exacerbation du nationalisme ou encore les ferveurs bruyantes d’après match.

Il n’empêche, l’Euro n’a pas que du mauvais.

L’un des points positifs cette cuvée est la publication par les Juristes Démocrates de Suisse d’un aide-mémoire juridique pour les supporters.

Le point négatif de cet aide-mémoire réside dans les raisons de sa publication : le JDS craignent des exactions policières pendant cette période footballistique. En effet, ils rappellent qu’il suffira de commettre une légère déprédation ou d’entraver la circulation pour être arrêté.

Dans ces conditions, mieux vaut être au courant de ses droits et devoirs.

Mais l’association qui se bat, entre autre, contre les violences policières et l'accroissement des pouvoirs de la police, tient aussi à mettre en évidence les lignes de son document qui sont consacrées à la désescalade en cas de conflit avec les forces de l'ordre.

Pour ma part, je retiendrai aussi les recommandations en cas de garde à vue et de détention préventive. Des recommandations valables au delà de l’Euro 08 et qui sont donc toujours bonnes à connaître.

Merci l’Euro les Juristes démocrates de Suisse !

Le CIO : une multinationale aveugle

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Sat, 05 Apr 2008 13:48:00 +0200

La ville de Lausanne peut se vanter de compter plusieurs multinationales sur ses terres parmi lesquelles des cigarettiers, dont la très connue Philip Morris, et, dans un autre type de business, le Comité international olympique (CIO).

Un CIO qui a pour siège social ma ville, la ville de Lausanne en Suisse, qui, du coup, s’est retrouvée catapultée capitale olympique et hôte d’une multitude de fédérations internationales et d’associations sportives. En un mot comme en cent, Lausanne est l’épicentre du sport mondial.

Le CIO, qui réunit 115 membres cooptés, tient entre ses mains les rênes de la procédure d’attribution des Jeux olympiques. C’est donc le CIO qui a décidé en juillet 2001 d’attribuer les Jeux à la Chine. C’est le Comité international olympique qui, espérant servir la cause des Droits de l’homme, a choisi Beijing pour les Jeux de 2008. C’est cet aréopage qui, dans son «Rapport de la commission d’évaluation du CIO pour les Jeux de la XXIXe Olympiade en 2008» a écrit :

Comme indiqué, la commission a pour rôle d’effectuer une analyse technique, mais il est impossible d’ignorer le débat public autour de certaines questions politiques, telles que les droits de l’homme, débat qui, dans le contexte actuel, est imposé au sport. La commission n’abordera pas cette question si ce n’est pour reconnaître l’existence de ce débat. Les membres du CIO devront parvenir à leurs propres conclusions.

C’est le Comité international olympique, formé pourtant de 60% de membres rompus à la politique nationale ou internationale, qui a choisi de laisser à chacun le droit de se forger une opinion personnelle sur la situation des droits de l’homme dans les pays candidats.

C’est donc le «Conseil d’administration» de la gigantesque multinationale olympique qui a pris le risque de ne pas ouvrir les yeux sur la situation des droits de l’homme en Chine pour permettre à sa marmite de bouillir en paix dans ce qu’il est convenu d’appeler un pays émergeant de 1,5 milliards d’âmes.

C’est le CIO qui s’est risqué à désigner un état qui va dépenser plus de trente milliard d’euros, dont deux pour les installations sportives, pour organiser les Jeux dans un pays où beaucoup d’humains manquent de tout.

C’est le CIO qui s’est planté en 2001 en attribuant des Jeux à un pays qui ne réunissait pas toutes les conditions permettant de garantir la «promotion une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine.» et de véhiculer des valeurs telles «la compréhension mutuelle, l'esprit d'amitié, de solidarité et de fair-play.»

Et c’est maintenant :

L’actuel président du CIO, monsieur le comte Jacques Rogge, [qui] vient de rendre hommage au gouvernement chinois pour les progrès accomplis grâce à la préparation des Jeux: « Il y a des avancées en Chine, et c'est grâce à l'arrivée prochaine des Jeux dans ce pays. La mise en place, au début de l'année, d'une loi sur la liberté de la presse est appliquée […]. En soixante ans le pays a fait des progrès immenses, bien plus vite que certains pays qui se targuent d'être démocratiques. » On appréciera tout le mépris pour les États de droit contenu dans le « qui se targuent ». J'imagine que Rogge se targue d'avoir la classe…. Et le comte conclut par cet hymne au droit et à la liberté : les athlètes devront « respecter la charte olympique qui leur défend de manifester dans les enceintes olympiques. Sinon, ils s'exposent à des sanctions ». Heureusement qu'il reste la Chine et le CIO pour conserver intactes les valeurs éternelles de soumission et de discipline. (Philippe Val, Charlie Hebdo n°824, 2 avril 2008)

Et c’est Lausanne qui, rappelons-le, est capitale olympique, a remis, le 17 mai 2001, les clés de la ville à l’ancien président du CIO, devenu président d’honneur à vie, également ancien ministre de Franco et membre de l’Opus Dei, le marquis Juan Antonio Samaranch.

Je me demande s’il ne faudrait pas changer la serrure.

Crédit image : photographie Slippery Tiger sous licence Creative Commons.

Un peu de sang tibétain à Lausanne

noreply@blog.24heures.ch (Alain Hubler) — Sun, 16 Mar 2008 13:35:10 +0100

Pour obtenir les Jeux olympiques, la Chine avait pris l’engagement d’améliorer la situation des droits humains. On a vu ce que cela a donné. Pour cause de J.O., justement, le gouvernement a déplacé des familles, condamné et envoyé des gens en camps de «rééducation par le travail». Il s’agit de faire place nette pour accueillir l’évènement sportif mondial.

Pour accueillir la flamme olympique, qui symbolise les valeurs d’excellence, d’amitié et de respect, la Chine avait fait des promesses. En 2001 un représentant du Comité d’organisation des jeux de Pékin avait déclaré : «En confiant à Pékin l'organisation des Jeux olympiques, vous contribuerez au développement des droits de l'Homme.»

On en voit aujourd’hui les résultats. À l’heure où j’écris ce billet, la police chinoise aurait fait entre 10, selon les autorités chinoises, et 80 morts, selon le gouvernement tibétain en exil. La police quadrillerait systématiquement les rues de Lhassa tout en procédant à des perquisitions systématiques.

La simple détention, ou pire l’exposition, d’un drapeau tibétain peut coûter entre 7 et 20 ans de prison additionnés des tortures qui vont avec.

Pendant ce temps-là, à Lausanne, le Musée olympique et les carrefours du bord du lac arborent les couleurs de Beijing 2008 : le rouge et l’or du drapeau chinois. Des couleurs qui symbolisent la révolution et la venue d’une nouvelle ère, inondée de lumière, marquée par l’unité du peuple chinois.

Le problème est que, par les temps qui courent, le rouge révolutionnaire a cédé la place au rouge du sang des Tibétains qui meurent assassinés par les autorités chinoises.

Le problème est que ce rouge sang flotte au vent d’un musée situé en partie sur une propriété de la Ville de Lausanne et dans les rues de la capitale olympique.

Le problème est qu’avec ce qui se passe au Tibet, il est difficile de fermer les yeux sur ce rouge qui, jusqu’à Lausanne, rappelle que la Chine n’a pas tenu ses promesses par rapport aux droits humains et qu’elle est même en train d’accomplir un véritable «génocide culturel» comme le rappelle très justement le dalaï lama.

Messieurs Rogge et Brélaz, je crois qu’il est temps d’enlever cette pagode, ces lampions et ces oriflammes. Par respect pour le peuple tibétain.