21.08.2010

Et si la peine de mort devenait définitivement anticonstitutionnelle ?

2208439930_677b9f8595_m.jpgOn a appris hier qu’un comité s’apprêtait à se saisir de l’outil démocratique de l’initiative populaire pour réintroduire la peine de mort en Suisse. Une peine de mort qui serait réservée aux auteurs de meurtres ou d’assassinats à caractère sexuel. Outre le fait que l’on peut se demander pourquoi les initiants se limitent aux crimes sexuels, force est de reconnaître que l’entrée dans la Constitution d’une telle mesure contreviendrait à plusieurs accords internationaux dont la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cet antagonisme entre des initiatives populaires et les textes internationaux a tendance à devenir de plus en plus fréquent. Des contradictions qui se multiplient et qui constituent l’un des effets pervers de la démocratie directe. Citons au hasard la demande de la Marche blanche qui désirait que l’imprescriptibilité des délits pédophiles soit accompagnée d’un effet rétroactif, l’initiative dite du renvoi des criminels étrangers et celle visant l’interdiction de la construction de minarets sur territoire helvétique.

Toutes ces initiatives sont plus que douteuses du point de vue des droits de l’homme et le malheur veut que ce soit le Parlement qui statue sur leur validité en se basant sur le droit intérieur et sur les accords internationaux. Le problème est que, dans le cas présent, le droit international laisserait une marge d’interprétation à propos de la peine de mort. C’est du moins ce que nous apprend aujourd’hui Alexandre Flückiger, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Genève, interviewé par Le Matin dans un excellent article de Muriel Jarp.

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30.01.2010

P'tites fuites (22)

60568909_b13546e3a2_m.jpgLa fée électricité
Le Détachement action rapide et dissuasion (DARD) de la Police cantonale vaudoise sera équipé des fameux tasers. Sur ce coup-là, on aurait souhaité que la patronne de la Sécurité ait été équipée d'un taiseur.

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Jeux de mains ...
À deux doigts des JO, Didier Cuche s'est cassé le pouce. Par bonheur, un excellent chirurgien a pris cette affaire en main.

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Activisme
Mardi, le bureau du Conseil communal recevra la troisième initiative demandant l'étude de l'interdiction de la mendicité à Lausanne. Trois dépôts pour une trentaine de mendiants en ville. Je ne me souviens pas avoir entendu parler de deux milles initiative pour améliorer le sort des vingt mille working poors du canton.

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Vroum vroum
Le Conseil fédéral oppose un excellent contre-projet à l'initiative «anti-4x4» qui visait, notamment, à interdire l’immatriculation de tout véhicule émettant plus de 250 g CO2/km. L’Exécutif suisse a choisi de fixer la limite moyenne des émissions des voitures neuves vendues à 130 g CO2/km. Ainsi, les multi-millionnaires pourront toujours acheter des Bugatti Veyron (574 g CO2/km). Seule condition pour respecter la norme suisse : que leur cuisinier, leur femme de chambre, leur jardinier, leur chauffeur et leur majordome se contentent tous d'une Smart (88 g CO2/km).

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07.10.2009

Affiches à l’affiche

stopminarets.jpgBien évidemment, les affiches de l’UDC sont depuis longtemps maintenant des chefs-d’œuvre de provocation malsaine. Des affiches qui essaient, et souvent réussissent, à emporter une partie de la population dans le tourbillon pervers du racisme, de l’exclusion, de l’intolérance et de la haine.

Dans la campagne pour l’initiative visant à interdire la construction de minarets en Suisse, l’UDC, qui ne l’aurait pas lancée, mais qui, bien évidemment la soutient, a sorti l’artillerie lourde habituelle : dessins simplistes, évocateurs, percutants efficaces.

Rien de nouveau sous le soleil voilé par les volutes nauséabondes udcéiennes de ce début d’automne : comme le dit très justement un publiciste dans Le Temps «c’est de l’islam de comptoir». Cette simplification à outrance de la publicité politique est une constante dans les partis populistes et l’UDC n’y échappe pas. Au contraire, elle y excelle et elle cultive cette compétence qui semble bien être la seule qu’elle possède.

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17.09.2008

Y a-t-il un médecin dans l'avion?

Pure FMLes vols civils du Mirage III à 18'000 francs et à 3'000 litres de kérosène ont commencé hier. Le premier heureux élu à s’envoyer en l’air est un médecin lausannois et l'un des spectateurs les plus attentifs était un abbé (!).

Cette affaire fait aujourd’hui la une de 24 Heures. Il faut dire que c’est une première mondiale. Un événement qui s’inscrit dans la droite ligne de l’état d’esprit du moment, c’est-à-dire de la «liberté décomplexée».

Une première qui n’est pas passée inaperçue aux yeux et aux oreilles des journalistes de Pure FM, une chaîne de radio de la Radio télévision belge de la communauté française (RTBF).

C’est ainsi que suite à un courriel de Xavier Vanbuggenhout, l’un des journalistes animateurs de l’émission On n'est pas des anges, je me suis retrouvé, jeudi dernier sur le coup de 17h15, a expliquer en quelques minutes le pourquoi et le comment de ma réprobation vis-à-vis de ces expéditions aériennes énergétivores.

Du coup, les hommes de radio belges m’ont aussi emmené sur le terrain de l’«Initiative pour des véhicules plus respectueux de l’être humain». Une initiative lancée par les Jeunes Vert-e-s qui vient d’aboutir.

Voici l’enregistrement – hélas de piètre qualité, merci de m’excuser par avance - du petit bout de l’émission belge qui a été consacré aux questions de mobilité en Suisse.


podcast


Une dernière chose. Pendant que le bon docteur se sent devenir un «chevalier du ciel» (sic!) et que le deuxième passager – une passagère – finit d’ajuster sa combinaison de vol, n’oubliez pas la semaine de la mobilité qui commence vendredi soit le jour même du vol de madame.

Une semaine de la mobilité dont l’objectif est de «promouvoir une mobilité plus durable et de sensibiliser la population aux différentes problématiques liées au trafic».

Le slogan de la semaine ? «Hâte-toi autrement!». Je ne suis pas certain que le Mirage III était prévu au programme ...

11.04.2008

SMIG vaudois : la gauche en léger froid

logo salaire minimum vaudoisÀ gauche toute ! vient de lancer son initiative pour un SMIG vaudois. L’objectif est de fixer dans la Constitution vaudoise le principe d’un salaire minimum cantonal garantissant à toute personne salariée un revenu décent.

Certes, l’initiative ne fait que suggérer un montant de 3500 francs net par mois sur 13 mois. Mais si ce montant n’est pas fixé dans le texte de l’initiative, c’est bien évidemment parce que cela imposerait une modification de la Constitution pour chaque revalorisation du salaire minimum vaudois. Cela est bien évidemment impossible.

En cas de succès de l’initiative, c’est donc au Grand conseil qu’il reviendra de fixer ce montant et ce sera aux partis de gauche et aux syndicats de mouiller leurs chemises et de se "décarcasser" pour que ce montant apporte un véritable plus aux employés les moins bien lotis.

Et c’est là que le bât blesse. Les Verts, le PS et les plus gros syndicats ont refusé de rejoindre le comité d’initiative au motif que l’initiative populaire est une voie trop lente pour obtenir gain de cause et que l’initiative ne contient pas de montant indicatif. C’est en substance ce qu’expliquait samedi dernier à 24 heures le chef du groupe socialiste Grégoire Junod :

Avec cette proposition, la cause des employés n’avance pas d’un pouce, s’agace le député socialiste et syndicaliste Grégoire Junod. Il aurait au moins fallu mettre un montant indicatif dans l’initiative. Sur le fond, le Parti socialiste a toujours soutenu le principe d’un salaire minimum. Mais nous aurions préféré une solution rapide et efficace pour le mettre en place.


En clair, dans un premier temps, on ne soutiendra pas cette initiative avec laquelle on est d’accord sur le fond, parce que la voie – de l’initiative populaire – choisie est trop lente. Mais bien entendu, on montera dans le train à la veille de la votation populaire quand vous aurez fait le gros du travail, c'est-à-dire récolter les signatures. Je prends bonne note et je m’interroge …

Dans ce cas, pourquoi le parti socialiste a-t-il choisi le 9 décembre 2003 d’introduire un salaire minimum pour les employés de la Ville de Lausanne ? Et surtout, pourquoi a-t-il choisi de fixer le montant de ce SMIG au niveau du plus bas de la plus basse des classes de salaires créées pour cause de rigueur budgétaire ?

Certainement parce que c’était une solution rapide et efficace … pour donner l’impression que l’on s’intéresse au sort des employés de la Ville victimes de l’austérité financière de la majorité rose-verte de la Municipalité lausannoise.

P.S. 1) Un membre d'un parti de droite rencontré après rédaction de ce billet m'a avoué que notre initiative avait deux avantages : relancer la croissance (!) et inciter les personnes les moins bien payées à travailler. Il serait donc assez tenté de la signer, mais en cachette !
2) SMIC = Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMIG = Salaire minimum interprofessionnel garanti
J'aime mieux le deuxième.