Alain Hubler blogue

Avant-hier, dans l’émission «Esprit critique» de France Inter, Carla Bruni-Sarkozy a annoncé qu’elle venait de se faire naturaliser française et qu’elle n’attendait plus que son passeport.
Ah bon, mais on fait, comment acquiert-on la nationalité française ?
Selon le portail vie-publique.fr, il y a quatre voies :

• par le «droit du sang» : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français;


• par le «droit du sol» : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans;


• par la procédure dite de «naturalisation» : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, «des services importants à la France». Dans tous les cas, depuis la loi «Sarkozy» du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son «assimilation à la communauté française» lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue «selon sa condition» sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonnes moeurs;


• par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger unit à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, «selon sa condition».

Nul doute que la première dame de France aura acquis la nationalité française par la voie de la «naturalisation».

Cela signifie que, grâce à la loi de son époux, elle a dû passer un entretien individuel pour justifier de son assimilation à la communauté française. Ce genre d’entretien doit être beaucoup plus agréable et moins stressant pour quelqu’un qui demeure à l’Elysée que pour quelqu’un qui habite le quartiers des Minguettes en banlieue lyonnaise.

Cela signifie aussi que la candidate Carla a démontré qu’elle faisait preuve de bonnes mœurs. N’en déplaise à une certaine presse people qui essaye, mais n’ose pas toujours, de faire passer la chanteuse-épouse de président pour une dangereuse mangeuse d’homme peu fréquentable.

À moins qu’il ne suffise d’être Madame la Présidente pour que tout se passe dans la plus parfaite harmonie et que l'entretien individuel ne soit qu'une formalité agrémentée d'une petite bière tasse de thé et de petits fours.

Dans tous les cas une chose est certaine, les marchands de maculature sont avertis, la chanteuse présidentielle a fait preuve de bonne mœurs. Tenez vous le pour dit !

Le parti du bouc a fait campagne avec une affiche nauséabonde montrant des mains supposées voler des passeports. Une campagne menée à coup de millions qui ne l’aura pas protégé d’une autre main, celle du «Peuple Souverain» qu’il vient de se prendre en pleine figure.

C’est ainsi, les citoyens et les citoyennes suisses ne veulent de naturalisations à la tête du client, ils ne veulent pas d’une naturalisation sur catalogue, ils ne veulent pas céder à la peur et à la xénophobie, ils ne veulent pas des recettes simplistes et populistes de l’UDC.

Mieux, dans le canton de Vaud, comme probablement dans beaucoup d’autres cantons, l’initiative de l’UDC obtient un score inférieur à celui du parti géniteur lors des récentes élections fédérales. La signification de ce résultat est claire, même les électeurs de l’UDC n’ont pas voulu de cette initiative aux relents écoeurants.

Voilà un excellent dimanche qui se termine sur une bonne claque aux mauvaises odeurs !

Et pendant ce temps le parti du bouc essaye de noyer le poisson de son échec en procédant à l’exclusion de sa conseillère fédérale et de sa section des Grisons.

• La suite dans l'émission interactive de la RSR.


• Crédit image : Juin Hoo sous licence Creative Commons.

Voici quatre extraits, caviardés, d’un argumentaire portant sur ce que certains appellent «dérive du droit à la nationalité » :

 

[…] n’a jamais été contre la naturalisation. Il s’oppose à toutes les procédures de naturalisation automatique ou de plein droit, parce qu’il considère simplement que la naturalisation doit parachever un processus d’assimilation. Par nature en effet, la naturalisation implique le désir de devenir […], exprimé sous la forme d’une demande expresse, et suppose de démontrer que l’on a acquis la langue, les mœurs, les usages et les valeurs qui fondent la civilisation […]. Faute de quoi, être français n’a pas plus de signification qu’être abonné à […].

 

Puis plus loin :

En Suisse, toute naturalisation est soumise à l’avis du conseil municipal de la commune de résidence du requérant. Aux Etats-Unis, le postulant doit parler et écrire l’anglais, faire preuve de son acculturation, de connaissances historiques et politiques et démontrer la qualité de ses motivations. Les pays arabes exigent la connaissance de la langue arabe et parfois même l’appartenance à la confession islamique.

 

Mais encore :

Les naturalisations massives permettent de rayer chaque année entre […] et […] personnes des statistiques des étrangers et de prétendre ainsi que leur nombre reste stable.

 

Et enfin :

La déchéance de la nationalité pourra être prononcée, dans les dix années suivant l'accès à la nationalité, à l'encontre des personnes ayant attenté aux intérêts de la […] (y compris les troubles à l'ordre public), ainsi qu'aux condamnations à plus de six mois fermes de prison, quel que soit le crime ou le délit commis.

 

On pourrait croire ces arguments issus tout droit d’un tract du parti de Zottel. Mais il n’en est bien évidement rien.

Un coup de gogole et vous serez bien vite renseigné.

A moins que – et je suis certain que c’est les cas - vous n’ayez déjà deviné.

En 2000, le Conseil fédéral a lancé un programme national de recherche intitulé «Intégration et exclusion» et l’a affublé du doux nom de code : PNR 51.

Ce programme réunit une centaine de chercheurs qui travaillent de manière interdisciplinaire. Ils, et elles, sont historiens, sociologues, juristes, politologues, médecins, psychiatres, pédagogues, ethnologues ou géographes.

Les 37 projets de ce programme abordent des thèmes tels que : travail social et politique; pratiques scolaires et voies de formation; représentations et modèles de santé; emploi, travail salarié et protection sociale; constructions de l'identité et de la différence ou encore espaces publics et positionnement social.

Parmi les travaux de ce programme, l’un d’entre eux devrait retenir particulièrement l’attention des électeurs suisses. Il porte pour titre «La procédure de naturalisation est-elle conforme aux principes d’un Etat de droit ou est-ce une décision politique?»

Brigitte Studer et Gérard Arlettaz, co-auteurs de l'étude, sont chercheurs à l'lnstitut d'histoire de l'Université de Berne. Ils ont examiné les critères d'admission et d'exclusion du droit de cité suisse de 1874 à nos jours. Pour sa part, Marc Helbling, de l'Institut des sciences politiques de l'Université de Zurich a choisi de comparer les procédures de naturalisation de – excusez du peu – 207 communes.

Ainsi, on apprend qu’en 1874, une durée de résidence en Suisse de deux ans – alors que l’on en est à douze ans depuis 1952 - permettait d’accéder à la naturalisation. Mieux, entre 1874 et 1898 des accords bilatéraux – tiens donc ! - permettent le libre établissement dans tout autre pays d’Europe.

Pour les chercheurs, ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que «L’idée que les étrangers puissent représenter un problème n’apparaît dans les sources». La politique de naturalisation se durcira alors jusqu’à la fin des années 70. Ce n’est que depuis les années 80 que l’étau se desserrera. Pour se resserrer à nouveau sous l’impulsion des partis de droite extrême et, notamment et récemment, de l'UDC.

Cela n’empêche pas les chercheurs d’arriver à des conclusions et de faire des recommandations au terme de leur travail.

Voici comment la revue Horizons du Fonds national suisse parue en décembre 2006 les résume :

L’équipe de recherche du PNR 51 fait les recommandations suivantes pour une pratique de naturalisation plus efficace, qui exclut l’arbitraire et les décisions subjectives:

Uniformité : un règlement de naturalisation unique et valable dans l’ensemble de la Suisse devrait être introduit.

Acte apolitique : la procédure de naturalisation devrait devenir un acte administratif, avec obligation de motiver la décision, comme c’est aujourd’hui le cas dans toute l’Europe (sauf en Suisse).

Présomption d’intégration : une personne qui a vécu en Suisse durant une période déterminée fixée par la loi ne devrait plus avoir à prouver son intégration. C’est l’Etat qui devrait établir une non-intégration éventuelle.

Réduction de la durée de résidence requise : le délai de 12 ans, qui fait de la Suisse le pays européen le plus restrictif, devrait être abaissé.

Communes seulement consultées : les communes ne devraient pas prendre de décision dans la procédure de naturalisation, mais être seulement consultées.

Une constatation s’impose, les résultats des chercheurs sont aux antipodes de l'initiative qui sera soumise au peuple le 1er juin prochain. Et c’est probablement pour cette raison que, dans son programme, l'UDC préconise que «Les ressources financières affectées à la recherche doivent être concentrées sur les domaines promettant de la croissance et des plus-values afin de renforcer la compétitivité internationale de la Suisse.»

Ben tiens, c’est bien connu, politique et Connaissance ne font pas toujours bon ménage. Et, dans ces conditions, pourquoi pas une bonne une révolution culturelle à la Mao !

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• N.B. Pour en savoir plus sur le même sujet et sur la manipulation des chiffres du parti au bouc, lire cet excellent billet de mon collègue Daniel.
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La Liberté de vendredi dernier a publié un article très éclairant dans lequel le spécialiste en communication Gilles Lugrin décrypte l’affiche du parti du bouc recyclée à l’occasion du vote sur les naturalisations du 1er juin prochain.

Le chercheur et maître-assistant à l’Université de Lausanne observe que l’affiche ne présente que des mains d’hommes, plus ou moins hâlées et colorées, noueuses et dépourvues d’alliance.

L’image est claire, ce sont des mains de travailleurs, célibataires qui travaillent pour pas cher, voire qui abusent du système en plus de voler des passeports. La symbolique pourrait se résumer ainsi :

l'homme étranger fait main basse sur votre travail, sur votre identité et sur vos femmes.

On comprendra sans peine que cette affiche vise les tripes. Elle vise à créer l’insécurité, le rejet, voire la haine chez l’Homo helveticus qui, à travers cette représentation, va se sentir menacé au niveau de ses revenus et de ses ressources ainsi qu’au niveau de son besoin de procréer. L’affiche de l’UDC attaque à la base de la pyramide des besoins de Maslow. L’UDC joue sur les instincts. L’UDC compte sur le système limbique des citoyens.

Le plus formidable dans cet article est la réaction d’Alain Hauert, porte-parole du parti au bouc, qui se demande si le chercheur en sémiotique n’a pas été influencé par les prises de position de l’UDC dans son analyse de l’affiche. Par cette remarque, le porte-parole reconnaît explicitement que le parti du bouc accuse tous les travailleurs étrangers candidats à la naturalisation de le faire pour s'approprier d’en vouloir à « notre » travail et « nos » femmes. Plus xénophobe tu meurs !

Voilà, sans doute ce que le parti du bouc appelle utiliser sa tête.